Wilhelm & Associés

La Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle - Juin 2011 - n°11

du cabinet WILHELM & ASSOCIÉS - juin 2011 - n° 11
sous la direction de Pascal WILHELM, de Valérie LEVY et d'Edouard BLOCH


Le département Droit de la Communication du cabinet WILHELM & ASSOCIÉS est composé d’Avocats intervenant, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relatifs à la propriété intellectuelle et au droit de la publicité, des médias et du commerce électronique. Forts de leur expérience dans ces différentes matières, l’équipe du Droit de la Communication a le plaisir de vous présenter sa « Lettre du droit de la Communication » dont l’objectif est de vous tenir régulièrement informé de l’actualité et des évolutions jurisprudentielles et législatives dans ce domaine.

Focus 
Délits civils et internet : compétence juridictionnelle, loi applicable et responsabilité des acteurs du réseau  

Brèves de droit d’auteur
 - Agence, directeur artistique et salarié : quels droits sur la création ?  
 
Brèves de publicité
- La reprise d’une idée publicitaire est-elle fautive ?
 
Brèves de la presse 
- La responsabilité de l’auteur des propos diffamatoires repris par un journaliste  
 
Brèves des jeux en ligne
- Jeux en ligne : l’utilisation de noms de domaine composés de termes étrangers ne doit pas être source de confusion dans l’esprit du public 
- Communications commerciales destinées à promouvoir les jeux en ligne à la télévision et à la radio : de nouvelles précisions du CSA 
- Atteinte aux signes olympiques par un opérateur de paris sportifs en ligne
 
Brèves de droit des marques
- Football Magazine et Infotrafic : Marques nulles ou marques faibles ?