Wilhelm & Associés

La Lettre du Contentieux et de l'Arbitrage - Juin 2011 - n° 12

du cabinet WILHELM & ASSOCIÉS - juin 2011 - n° 12
sous la direction de Pascal WILHELM et d'Arnaud PERICARD


Le département Contentieux et Arbitrage du cabinet WILHELM & ASSOCIÉS est composé d’Avocats dédiés à la résolution des litiges, tant en phase judiciaire que précontentieuse, en matière commerciale comme en matière pénale, devant les juridictions judiciaires comme arbitrales. Dotée d’une expérience significative en contentieux du droit des sociétés (responsabilité des dirigeants et des associés, litiges pré et post acquisition, litiges entre actionnaires, responsabilité des commissaires aux comptes), l’équipe de contentieux d’affaires du cabinet WILHELM & ASSOCIÉS dispose d’une expertise particulière en matière de situations de crise dans lesquelles la procédure peut être utilisée pour dénouer une situation de blocage.

Focus
Réforme de la garde à vue : Bien, mais doit mieux faire 

Brèves de droit des affaires
- L’AMF s’intéresse aux  préjudices subis par les épargnants et les investisseurs
- Pacte d’actionnaires et clause de non-concurrence 
- Garantie de passif, bonne foi et dénaturation du contrat
- Notion d’action de concert

Brèves de procédure
- Ordonnance de renvoi et motivation
- Enregistrement et déloyauté de la preuve

Brèves d’arbitrage
- Indépendance de l’arbitre et courant d’affaires